Conditions générales d'utilisation du site

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Dernière mise à jour : 4 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site web et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions générales ainsi que par notre politique de confidentialité. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service. Si vous utilisez le site au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation.

Définitions

Pour faciliter la compréhension des présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• Site web : désigne le site internet caevoxenira.com, incluant toutes ses pages, contenus, fonctionnalités et services accessibles via cette adresse ou ses sous-domaines associés.
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au site web et utilise les services proposés, que ce soit à titre personnel ou professionnel.
• Services : désigne l'ensemble des consultations, informations, contenus et fonctionnalités proposés par caevoxenira via le site web aux utilisateurs.
• Contenu : désigne tous les textes, images, vidéos, logos, graphiques et autres matériels présents sur le site web.

Utilisation des services

Le site caevoxenira.com est destiné à fournir des informations générales sur nos services de planification financière et à permettre aux utilisateurs de nous contacter pour des consultations personnalisées. Toute utilisation du site à d'autres fins nécessite notre autorisation écrite préalable.

Éligibilité

Vous devez avoir au moins dix-huit ans pour utiliser ce site web et nos services. En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal requis pour conclure un contrat contraignant et que vous n'êtes pas frappé d'une interdiction d'utiliser nos services.

Les mineurs ne peuvent utiliser le site qu'avec l'autorisation parentale appropriée.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de caevoxenira.com, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes lors de votre utilisation du site :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque vous remplissez nos formulaires de contact ou lors de consultations, et maintenir ces informations actualisées.
• Utiliser le site web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales ainsi qu'à toutes les lois et réglementations applicables.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de caevoxenira et de tiers, en ne copiant, reproduisant ou distribuant aucun contenu sans autorisation préalable.
• Maintenir la confidentialité de vos informations de connexion si vous disposez d'un compte utilisateur et assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site web de manière abusive. Les actions suivantes sont strictement interdites :

• Utiliser le site de manière à endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement du site ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres utilisateurs.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à quelque partie du site, aux systèmes informatiques ou réseaux connectés au site par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen.
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au site sans notre autorisation écrite préalable explicite pour des finalités spécifiques.
• Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres matériels malveillants ou technologiquement nuisibles sur notre plateforme.
• Utiliser le site pour transmettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses, ou pour se livrer à des activités illégales ou contraires à l'éthique.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur caevoxenira.com, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de caevoxenira ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée du contenu peut constituer une violation des droits d'auteur et d'autres lois applicables.

Contenu utilisateur

Si vous soumettez du contenu via nos formulaires ou moyens de communication, vous accordez à caevoxenira une licence non exclusive pour utiliser ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services. Vous garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur le contenu soumis.

Protection de la vie privée

La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité distincte. En utilisant ce site web, vous consentez également aux pratiques décrites dans notre politique de confidentialité. Nous vous encourageons vivement à lire attentivement cette politique pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles conformément au RGPD et aux lois françaises applicables. Politique de confidentialité

Avertissements et limitations

Les informations fournies sur ce site sont soumises aux avertissements et limitations suivants que vous acceptez en utilisant nos services :

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, caevoxenira ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus résultant de votre utilisation du site web.

Indemnisation

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Règlement des différends

En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes conditions, les dispositions suivantes s'appliquent :

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois. Les tribunaux français auront juridiction exclusive.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site web à tout moment, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes conditions générales d'utilisation.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces conditions générales à tout moment. Les modifications substantielles entreront en vigueur trente jours après leur publication sur le site. En continuant à utiliser le site après ces modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique des cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et caevoxenira concernant l'utilisation du site web et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains.

Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation ou pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :